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- 01Dispositions initiales et définitions généralesDispositions initiales et définitions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 1 - Dispositions initiales et définitions générales Section5 articles
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produitsTraitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés21 articles
- 03AgricultureAgriculture Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 3 - Agriculture Section A : Dispositions générales26 articles
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 05Procédures d’origineProcédures d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 5 – Procédures d’origine19 articles
- 06Produits textiles et vêtementsProduits textiles et vêtements Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 6 - Produits textiles et vêtements9 articles
- 07Administration des douanes et facilitation des échangesAdministration des douanes et facilitation des échanges Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 7 – Administration des douanes et facilitation des29 articles
- 08Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarburesReconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarbures Accord Canada–États-Unis–Mexique1 article
- 09Mesures sanitaires et phytosanitairesMesures sanitaires et phytosanitaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 9 – Mesures sanitaires et phytosanitaires20 articles
- 10Recours commerciauxRecours commerciaux Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 10 – Recours commerciaux Section A : Sauvegardes18 articles
- 11Obstacles techniques au commerceObstacles techniques au commerce Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 11 - Obstacles techniques au commerce12 articles
- 12Annexes sectoriellesAnnexes sectorielles Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 12 – Annexes sectorielles33 articles
- 13Marchés publicsMarchés publics Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 13 – Marchés publics21 articles
- 14InvestissementInvestissement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 14 - Investissement31 articles
- 15Commerce transfrontières des servicesCommerce transfrontières des services Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 15 - Commerce transfrontières des services12 articles
- 16Admission temporaire des hommes et des femmes d’affairesAdmission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes8 articles
- 17Services financiersServices financiers Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 17 - Services financiers21 articles
- 18TélécommunicationsTélécommunications Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 18 - Télécommunications27 articles
- 19Commerce numériqueCommerce numérique Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 19 - Commerce numérique18 articles
- 20Droits de propriété intellectuelleDroits de propriété intellectuelle Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 20 - Droits de propriété intellectuelle Section A : Dispositions89 articles
- 21Politique en matière de concurrencePolitique en matière de concurrence Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 21 – Politique en matière de concurrence7 articles
- 22Entreprises appartenant à l’état et monopoles désignésEntreprises appartenant à l’état et monopoles désignés Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 22 – Entreprises appartenant à l’état et monopoles15 articles
- 23TravailTravail Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 23 - Travail17 articles
- 24EnvironnementEnvironnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement32 articles
- 25Petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprises Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 25 – Petites et moyennes entreprises7 articles
- 26CompétitivitéCompétitivité Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 26 – Compétitivité3 articles
- 27Lutte contre la corruptionLutte contre la corruption Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 27 – Lutte contre la corruption9 articles
- 28Bonnes pratiques de réglementationBonnes pratiques de réglementation Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 28 – Bonnes pratiques de réglementation20 articles
- 29Publication et administrationPublication et administration Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 29 – Publication et administration Section A : Publication et administration10 articles
- 30Dispositions administratives et institutionnellesDispositions administratives et institutionnelles Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 30 - Dispositions administratives et institutionnelles6 articles
- 31Règlement des différendsRèglement des différends Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 31 - Règlement des différends Section A : Règlement des différends22 articles
- 32Exceptions et dispositions généralesExceptions et dispositions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 32 – Exceptions et dispositions générales Section A : Exceptions12 articles
- 33Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de changePolitiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 33 – Politiques macroéconomiques et8 articles
- 34Dispositions finalesDispositions finales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 34 – Dispositions finales7 articles