CUSMA · Chapitre 25
Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes entreprises Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 25 – Petites et moyennes entreprises
Articles
- 25.1Principes générauxTexte officiel
- 25.2Coopération en vue d’augmenter les possibilités en matière de commerce et d’investissement pour les PMETexte officiel
- 25.3Échange d’informationTexte officiel
- 25.4Comité sur les enjeux touchant les PMETexte officiel
- 25.5Dialogue sur les PMETexte officiel
- 25.6Obligations prévues au présent accord qui profitent aux PMETexte officiel
- 25.7Non-application du règlement des différendsTexte officiel
Chapitres voisins
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