CUSMA · Chapitre 11
Obstacles techniques au commerce
Obstacles techniques au commerce Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 11 - Obstacles techniques au commerce
Articles
- 11.1DéfinitionsTexte officiel
- 11.2PortéeTexte officiel
- 11.3Incorporation de l’Accord OTCTexte officiel
- 11.4Normes, guides et recommandations internationauxTexte officiel
- 11.5Règlements techniquesTexte officiel
- 11.6Évaluation de la conformitéTexte officiel
- 11.7TransparenceTexte officiel
- 11.8Période de conformité visant les règlements techniques et les procédures d’évaluation de la conformitéTexte officiel
- 11.9Coopération et facilitation des échangesTexte officiel
- 11.10Échange de renseignements et discussions techniquesTexte officiel
- 11.11Comité sur les obstacles techniques au commerceTexte officiel
- 11.12Points de contactTexte officiel
Chapitres voisins
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