CUSMA · Chapitre 9
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Mesures sanitaires et phytosanitaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 9 – Mesures sanitaires et phytosanitaires
Articles
- 9.1DéfinitionsTexte officiel
- 9.2PortéeTexte officiel
- 9.3ObjectifsTexte officiel
- 9.4Dispositions généralesTexte officiel
- 9.5Autorités compétentes et points de contactTexte officiel
- 9.6Science et analyse des risquesTexte officiel
- 9.7Renforcement de la compatibilité des mesures sanitaires et phytosanitairesTexte officiel
- 9.8Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladiesTexte officiel
- 9.9ÉquivalenceTexte officiel
- 9.10AuditsTexte officiel
- 9.11Contrôles à l’importationTexte officiel
- 9.12CertificationTexte officiel
- 9.13TransparenceTexte officiel
- 9.14Mesures d’urgenceTexte officiel
- 9.15Échange de renseignementsTexte officiel
- 9.16CoopérationTexte officiel
- 9.17Comité des mesures sanitaires et phytosanitairesTexte officiel
- 9.18Groupes de travail techniqueTexte officiel
- 9.19Consultations techniquesTexte officiel
- 9.20Règlement des différendsTexte officiel
Chapitres voisins
- 08Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarburesReconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarbures Accord Canada–États-Unis–Mexique1 article
- 10Recours commerciauxRecours commerciaux Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 10 – Recours commerciaux Section A : Sauvegardes18 articles
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