CUSMA · Chapitre 18
Télécommunications
Télécommunications Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 18 - Télécommunications
Articles
- 18.1DéfinitionsTexte officiel
- 18.2PortéeTexte officiel
- 18.3Accès et recoursTexte officiel
- 18.4Obligations relatives aux fournisseurs de services publics de télécommunicationsTexte officiel
- 18.5Traitement par les fournisseurs principaux de services publics de télécommunicationsTexte officiel
- 18.6Sauvegardes en matière de concurrenceTexte officiel
- 18.7ReventeTexte officiel
- 18.8Dégroupement des éléments de réseauTexte officiel
- 18.9Interconnexion avec des fournisseurs principauxTexte officiel
- 18.10Prestation et tarification pour des services par circuits louésTexte officiel
- 18.11ColocalisationTexte officiel
- 18.12Accès aux poteaux, aux canalisations, aux conduits et aux emprisesTexte officiel
- 18.13Systèmes de câbles sous-marinsTexte officiel
- 18.14Conditions applicables à la fourniture de services à valeur ajoutéeTexte officiel
- 18.15Flexibilité dans le choix de la technologieTexte officiel
- 18.16Approches en matière de réglementationTexte officiel
- 18.17Organismes réglementaires en matière de télécommunicationsTexte officiel
- 18.18Entreprises d’ÉtatTexte officiel
- 18.19Services universelsTexte officiel
- 18.20Procédure d’octroi de licencesTexte officiel
- 18.21Attribution et utilisation des ressources limitéesTexte officiel
- 18.22ExécutionTexte officiel
- 18.23Règlement des différendsTexte officiel
- 18.24TransparenceTexte officiel
- 18.25Services d’itinérance internationale.Texte officiel
- 18.26Rapports avec les autres chapitresTexte officiel
- 18.27Comité sur les télécommunicationsTexte officiel
Chapitres voisins
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