CUSMA · Chapitre 23
Travail
Travail Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 23 - Travail
Articles
- 23.1DéfinitionsTexte officiel
- 23.2Déclaration d’engagement communTexte officiel
- 23.3Droits dans le domaine du travailTexte officiel
- 23.4Non-dérogationTexte officiel
- 23.5Application du droit du travailTexte officiel
- 23.6Travail forcé ou obligatoireTexte officiel
- 23.7Violence contre les travailleursTexte officiel
- 23.8Travailleurs migrantsTexte officiel
- 23.9Discrimination en milieu de travailTexte officiel
- 23.10Sensibilisation du public et garanties procéduralesTexte officiel
- 23.11Communications du publicTexte officiel
- 23.12CoopérationTexte officiel
- 23.13Dialogue coopératif dans le domaine du travailTexte officiel
- 23.14Conseil du travailTexte officiel
- 23.15Points de contactTexte officiel
- 23.16Participation du publicTexte officiel
- 23.17Consultations dans le domaine du travailTexte officiel
Chapitres voisins
- 22Entreprises appartenant à l’état et monopoles désignésEntreprises appartenant à l’état et monopoles désignés Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 22 – Entreprises appartenant à l’état et monopoles15 articles
- 24EnvironnementEnvironnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement32 articles
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