CUSMA · Chapitre 33
Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change
Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 33 – Politiques macroéconomiques et
Aperçu
Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 33 – Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change
Articles
- 33.1DéfinitionsTexte officiel
- 33.2Dispositions généralesTexte officiel
- 33.3PortéeTexte officiel
- 33.4Pratiques relatives aux taux de changeTexte officiel
- 33.5Transparence et rapportsTexte officiel
- 33.6Comité macroéconomiqueTexte officiel
- 33.7Consultations des représentants principauxTexte officiel
- 33.8Règlement des différendsTexte officiel
Chapitres voisins
- 32Exceptions et dispositions généralesExceptions et dispositions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 32 – Exceptions et dispositions générales Section A : Exceptions12 articles
- 34Dispositions finalesDispositions finales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 34 – Dispositions finales7 articles
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