CUSMA · Chapitre 2
Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Traitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés
Aperçu
Traitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Articles
- 2.1DéfinitionsTexte officiel
- 2.A.1Application des articles 2.3 (Traitement national) et 2.11 (Restrictions à l’importation et à l’exportation)Texte officiel
- 2.2PortéeTexte officiel
- 2.A.2Mesures du CanadaTexte officiel
- 2.3Traitement nationalTexte officiel
- 2.A.3Mesures du MexiqueTexte officiel
- 2.4Traitement des droits de douaneTexte officiel
- 2.A.4Mesures des États-UnisTexte officiel
- 2.5Programmes de drawback et programmes de paiement différé des droitsTexte officiel
- 2.6Exemption de droits de douaneTexte officiel
- 2.7Admission temporaire de produitsTexte officiel
- 2.8Produits réadmis après réparation et modificationTexte officiel
- 2.9Admission en franchise d’échantillons commerciaux de valeur négligeable et d’imprimés publicitairesTexte officiel
- 2.10Taux de droit de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produitsTexte officiel
- 2.11Restrictions à l’importation et à l’exportationTexte officiel
- 2.12Produits remanufacturésTexte officiel
- 2.13Transparence des procédures de licences d’importationTexte officiel
- 2.14Transparence des procédures de licences d’exportationTexte officiel
- 2.15Droits, taxes et autres impositions à l’exportationTexte officiel
- 2.16Redevances et formalités administrativesTexte officiel
- 2.17Comité sur le commerce des produitsTexte officiel
Chapitres voisins
- 01Dispositions initiales et définitions généralesDispositions initiales et définitions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 1 - Dispositions initiales et définitions générales Section5 articles
- 03AgricultureAgriculture Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 3 - Agriculture Section A : Dispositions générales26 articles
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