L’Accord
Un accord. Trois noms. Un guide pratique.
L’USMCA, l’ACEUM et le T-MEC désignent le même texte juridique, ratifié par les États-Unis, le Canada et le Mexique sous leur propre nom. Ce guide explique ce qu’il couvre, chapitre par chapitre.
- Canada
- CUSMAAccord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA en anglais)
- États-Unis
- USMCAUnited States–Mexico–Canada Agreement
- Mexique
- T-MECTratado entre México, Estados Unidos y Canadá
Ce que toute entreprise doit savoir
En vigueur depuis le 1er juillet 2020
Il a remplacé l’ALENA (1994). L’ALENA demeure pertinent pour les contrats, les investissements et les différends antérieurs à 2020.
Examen conjoint en 2026
Au sixième anniversaire, les trois pays procèdent à un examen conjoint (article 34.7). Faute de confirmation de sa prolongation, l’accord prend fin 16 ans après son entrée en vigueur, avec des examens annuels dans l’intervalle.
Franchise de droits seulement si les produits sont admissibles
Le traitement préférentiel dépend des règles d’origine (chapitre 4) et d’une certification d’origine valide (chapitre 5). Les produits non admissibles sont assujettis aux droits de douane normaux.
Certains chapitres ne lient pas les trois pays
Les marchés publics (chapitre 13) s’appliquent uniquement entre les États-Unis et le Mexique. Le règlement des différends entre investisseurs et États (chapitre 14) est possible entre les États-Unis et le Mexique; la période de dépôt des plaintes héritées de l’ALENA visant le Canada a pris fin en 2023.
Les groupes spéciaux binationaux demeurent
Le chapitre 10 maintient l’examen par des groupes spéciaux binationaux des décisions en matière de droits antidumping et compensateurs, utilisé notamment dans les différends sur le bois d’œuvre résineux.
Certaines mesures échappent à l’accord
Des droits de douane liés à la sécurité nationale et d’autres mesures nationales peuvent s’appliquer en parallèle. Vérifiez toujours la situation actuelle auprès d’une source datée.
Les 34 chapitres
Ouvrez un chapitre pour lire ses articles indexés et poser une question sur ce chapitre, sur la même page.
- 01Dispositions initiales et définitions généralesDispositions initiales et définitions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 1 - Dispositions initiales et définitions générales Section5 articles
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produitsTraitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés21 articles
- 03AgricultureAgriculture Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 3 - Agriculture Section A : Dispositions générales26 articles
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 05Procédures d’origineProcédures d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 5 – Procédures d’origine19 articles
- 06Produits textiles et vêtementsProduits textiles et vêtements Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 6 - Produits textiles et vêtements9 articles
- 07Administration des douanes et facilitation des échangesAdministration des douanes et facilitation des échanges Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 7 – Administration des douanes et facilitation des29 articles
- 08Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarburesReconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarbures Accord Canada–États-Unis–Mexique1 article
- 09Mesures sanitaires et phytosanitairesMesures sanitaires et phytosanitaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 9 – Mesures sanitaires et phytosanitaires20 articles
- 10Recours commerciauxRecours commerciaux Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 10 – Recours commerciaux Section A : Sauvegardes18 articles
- 11Obstacles techniques au commerceObstacles techniques au commerce Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 11 - Obstacles techniques au commerce12 articles
- 12Annexes sectoriellesAnnexes sectorielles Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 12 – Annexes sectorielles33 articles
- 13Marchés publicsMarchés publics Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 13 – Marchés publics21 articles
- 14InvestissementInvestissement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 14 - Investissement31 articles
- 15Commerce transfrontières des servicesCommerce transfrontières des services Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 15 - Commerce transfrontières des services12 articles
- 16Admission temporaire des hommes et des femmes d’affairesAdmission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes8 articles
- 17Services financiersServices financiers Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 17 - Services financiers21 articles
- 18TélécommunicationsTélécommunications Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 18 - Télécommunications27 articles
- 19Commerce numériqueCommerce numérique Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 19 - Commerce numérique18 articles
- 20Droits de propriété intellectuelleDroits de propriété intellectuelle Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 20 - Droits de propriété intellectuelle Section A : Dispositions89 articles
- 21Politique en matière de concurrencePolitique en matière de concurrence Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 21 – Politique en matière de concurrence7 articles
- 22Entreprises appartenant à l’état et monopoles désignésEntreprises appartenant à l’état et monopoles désignés Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 22 – Entreprises appartenant à l’état et monopoles15 articles
- 23TravailTravail Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 23 - Travail17 articles
- 24EnvironnementEnvironnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement32 articles
- 25Petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprises Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 25 – Petites et moyennes entreprises7 articles
- 26CompétitivitéCompétitivité Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 26 – Compétitivité3 articles
- 27Lutte contre la corruptionLutte contre la corruption Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 27 – Lutte contre la corruption9 articles
- 28Bonnes pratiques de réglementationBonnes pratiques de réglementation Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 28 – Bonnes pratiques de réglementation20 articles
- 29Publication et administrationPublication et administration Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 29 – Publication et administration Section A : Publication et administration10 articles
- 30Dispositions administratives et institutionnellesDispositions administratives et institutionnelles Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 30 - Dispositions administratives et institutionnelles6 articles
- 31Règlement des différendsRèglement des différends Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 31 - Règlement des différends Section A : Règlement des différends22 articles
- 32Exceptions et dispositions généralesExceptions et dispositions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 32 – Exceptions et dispositions générales Section A : Exceptions12 articles
- 33Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de changePolitiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 33 – Politiques macroéconomiques et8 articles
- 34Dispositions finalesDispositions finales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 34 – Dispositions finales7 articles
Textes officiels
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