CUSMA · Chapitre 17
Services financiers
Services financiers Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 17 - Services financiers
Articles
- 17.1DéfinitionsTexte officiel
- 17.2PortéeTexte officiel
- 17.3Traitement nationalTexte officiel
- 17.4Traitement de la nation la plus favoriséeTexte officiel
- 17.5Accès aux marchésTexte officiel
- 17.6Statu quo en matière de commerce transfrontièresTexte officiel
- 17.7Nouveaux services financiersTexte officiel
- 17.8Traitement des renseignements des clientsTexte officiel
- 17.9Dirigeants et conseils d’administrationTexte officiel
- 17.10Mesures non conformesTexte officiel
- 17.11ExceptionsTexte officiel
- 17.12ReconnaissanceTexte officiel
- 17.13Transparence et administration de certaines mesuresTexte officiel
- 17.14Organismes d’autoréglementationTexte officiel
- 17.15Systèmes de règlement et de compensationTexte officiel
- 17.16Offre accélérée des services d’assuranceTexte officiel
- 17.17Transfert de renseignementsTexte officiel
- 17.18Emplacement des installations informatiquesTexte officiel
- 17.19Comité sur les services financiersTexte officiel
- 17.20ConsultationsTexte officiel
- 17.21Règlement des différendsTexte officiel
Chapitres voisins
- 16Admission temporaire des hommes et des femmes d’affairesAdmission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes8 articles
- 18TélécommunicationsTélécommunications Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 18 - Télécommunications27 articles
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