CUSMA · Chapitre 24
Environnement
Environnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement
Articles
- 24.1DéfinitionsTexte officiel
- 24.2Portée et objectifsTexte officiel
- 24.3Niveaux de protectionTexte officiel
- 24.4Application des lois environnementalesTexte officiel
- 24.5Information et participation du publicTexte officiel
- 24.6Questions de procédureTexte officiel
- 24.7Évaluation des impacts environnementauxTexte officiel
- 24.8Accords multilatéraux sur l’environnement ,Texte officiel
- 24.9Protection de la couche d’ozoneTexte officiel
- 24.10Protection de l’environnement marin contre la pollution par les naviresTexte officiel
- 24.11Qualité de l’airTexte officiel
- 24.12Déchets marinsTexte officiel
- 24.13Responsabilité sociale et conduite responsable des entreprisesTexte officiel
- 24.14Mécanismes volontaires pour améliorer la performance environnementaleTexte officiel
- 24.15Commerce et biodiversitéTexte officiel
- 24.16Espèces exotiques envahissantesTexte officiel
- 24.17Pêches de capture de poissons sauvages en merTexte officiel
- 24.18Gestion durable des pêchesTexte officiel
- 24.19Conservation des espèces marinesTexte officiel
- 24.20Subventions accordées au secteur des pêchesTexte officiel
- 24.21Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)Texte officiel
- 24.22Conservation et commerceTexte officiel
- 24.23Gestion et commerce durables des ressources forestièresTexte officiel
- 24.24Produits et services environnementauxTexte officiel
- 24.25Coopération environnementaleTexte officiel
- 24.26Comité sur l’environnement et points de contactTexte officiel
- 24.27Observations sur les questions d’applicationTexte officiel
- 24.28Dossiers factuels et coopération connexeTexte officiel
- 24.29Consultations sur l’environnementTexte officiel
- 24.30Consultations entre hauts représentantsTexte officiel
- 24.31Consultations ministériellesTexte officiel
- 24.32Règlement des différendsTexte officiel
Chapitres voisins
La réponse reste sur cette page.