CUSMA · Chapitre 3
Agriculture
Agriculture Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 3 - Agriculture Section A : Dispositions générales
Articles
- 3.1DéfinitionsTexte officiel
- 3.A.1Classement tarifaireTexte officiel
- 3.C.1Vente et distribution sur le marché intérieur de spiritueux, de vins, de bières et d’autres boissons alcooliséesTexte officiel
- 3.2PortéeTexte officiel
- 3.A.2Administration des contingents tarifairesTexte officiel
- 3.C.2Produits distinctifsTexte officiel
- 3.3Coopération internationaleTexte officiel
- 3.A.3Établissement du prix et exportation des produits laitiersTexte officiel
- 3.C.3Vins et spiritueuxTexte officiel
- 3.4Concurrence à l’exportationTexte officiel
- 3.A.4GrainTexte officiel
- 3.C.4Autres dispositionsTexte officiel
- 3.5Restrictions à l’exportation – Sécurité alimentaireTexte officiel
- 3.A.5Sucre et produits contenant du sucreTexte officiel
- 3.6Soutien interneTexte officiel
- 3.A.6AutreTexte officiel
- 3.7Comité sur le commerce agricoleTexte officiel
- 3.8Comités consultatifs sur l’agricultureTexte officiel
- 3.9Mesures de sauvegarde spéciales pour l’agricultureTexte officiel
- 3.10Transparence et consultationsTexte officiel
- 3.11AnnexesTexte officiel
- 3.12DéfinitionsTexte officiel
- 3.13Points de contactTexte officiel
- 3.14Commerce des produits issus de la biotechnologie agricoleTexte officiel
- 3.15Cas de PFCTexte officiel
- 3.16Groupe de travail sur la coopération en matière de biotechnologie agricoleTexte officiel
Chapitres voisins
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produitsTraitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés21 articles
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
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