CUSMA · Chapitre 19
Commerce numérique
Commerce numérique Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 19 - Commerce numérique
Articles
- 19.1DéfinitionsTexte officiel
- 19.2Portée et dispositions généralesTexte officiel
- 19.3Droits de douaneTexte officiel
- 19.4Traitement non discriminatoire des produits numériquesTexte officiel
- 19.5Cadre national applicable aux transactions électroniquesTexte officiel
- 19.6Authentification électronique et signatures électroniquesTexte officiel
- 19.7Protection des consommateurs en ligneTexte officiel
- 19.8Protection des renseignements personnelsTexte officiel
- 19.9Commerce sans papierTexte officiel
- 19.10Principes relatifs à l’accès à Internet et à l’utilisation d’Internet pour le commerce numériqueTexte officiel
- 19.11Transfert transfrontières de renseignements par voie électroniqueTexte officiel
- 19.12Emplacement des installations informatiquesTexte officiel
- 19.13Communications électroniques commerciales non sollicitéesTexte officiel
- 19.14CoopérationTexte officiel
- 19.15CybersécuritéTexte officiel
- 19.16Code sourceTexte officiel
- 19.17Services informatiques interactifsTexte officiel
- 19.18Données relatives au gouvernement ouvertTexte officiel
Chapitres voisins
- 18TélécommunicationsTélécommunications Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 18 - Télécommunications27 articles
- 20Droits de propriété intellectuelleDroits de propriété intellectuelle Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 20 - Droits de propriété intellectuelle Section A : Dispositions89 articles
La réponse reste sur cette page.