CUSMA · Chapitre 1
Dispositions initiales et définitions générales
Dispositions initiales et définitions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 1 - Dispositions initiales et définitions générales Section
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Dispositions initiales et définitions générales Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 1 - Dispositions initiales et définitions générales Section A – Dispositions initiales
Articles
- 1.1Établissement d’une zone de libre-échangeTexte officiel
- 1.2Rapports avec d’autres accordsTexte officiel
- 1.3Rapports avec les accords en matière d’environnement et de conservationTexte officiel
- 1.4Personnes exerçant un pouvoir gouvernemental déléguéTexte officiel
- 1.5Définitions généralesTexte officiel
Chapitres voisins
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