CUSMA · Chapitre 16
Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes
Aperçu
Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
Articles
- 16.1DéfinitionsTexte officiel
- 16.2PortéeTexte officiel
- 16.3Obligations généralesTexte officiel
- 16.4Autorisation d’admission temporaireTexte officiel
- 16.5Communication d’informationTexte officiel
- 16.6Groupe de travail sur l’admission temporaireTexte officiel
- 16.7Règlement des différendsTexte officiel
- 16.8Rapports avec les autres chapitresTexte officiel
Chapitres voisins
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