
Secteurs
Agriculture et alimentation
Céréales, viande, fruits et légumes, produits laitiers et aliments transformés. L’accord établit l’accès aux marchés, les contingents tarifaires et les règles applicables aux mesures de salubrité des aliments.
Ch. 2Ch. 3Ch. 9Ch. 11
Où l’accord s’applique
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produitsTraitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés21 articles
- 03AgricultureAgriculture Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 3 - Agriculture Section A : Dispositions générales26 articles
- 09Mesures sanitaires et phytosanitairesMesures sanitaires et phytosanitaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 9 – Mesures sanitaires et phytosanitaires20 articles
- 11Obstacles techniques au commerceObstacles techniques au commerce Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 11 - Obstacles techniques au commerce12 articles
À vérifier aussiL’organisme de salubrité des aliments de chaque pays fixe des exigences propres aux produits, au-delà de l’accord.
La réponse reste sur cette page.
À qui s’adresse cette page
- Producteurs agricoles
- Transformateurs alimentaires
- Exportateurs et importateurs
- Distributeurs et détaillants
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.