
Secteurs
Services financiers et professionnels
Banque, assurance, droit, comptabilité, génie et services-conseils à l’échelle transfrontalière, y compris les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent travailler dans chaque pays.
Ch. 15Ch. 16Ch. 17Ch. 13
Où l’accord s’applique
- 15Commerce transfrontières des servicesCommerce transfrontières des services Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 15 - Commerce transfrontières des services12 articles
- 16Admission temporaire des hommes et des femmes d’affairesAdmission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes8 articles
- 17Services financiersServices financiers Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 17 - Services financiers21 articles
- 13Marchés publicsMarchés publics Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 13 – Marchés publics21 articles
À vérifier aussiL’octroi de permis pour les professions réglementées relève des États, des provinces et des autorités mexicaines.
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À qui s’adresse cette page
- Banques et assureurs
- Cabinets d’avocats et de comptables
- Firmes de génie et de services-conseils
- Gestionnaires de placements
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
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