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Secteurs

Pétrole, gaz et électricité

Pétrole brut, gaz naturel, produits raffinés et électricité traversent chaque jour les frontières nord-américaines. L’accord fixe le traitement tarifaire et les règles d’origine, et reconnaît la propriété des hydrocarbures par l’État mexicain.

Tous les secteurs

Ch. 2Ch. 4Ch. 8Ch. 14Ch. 22Ch. 24

Où l’accord s’applique

À vérifier aussiLes droits de douane et les mesures d’exportation visant l’énergie peuvent changer en dehors de l’accord. Vérifiez la situation actuelle auprès d’une source datée.

La réponse reste sur cette page.

À qui s’adresse cette page

  • Producteurs et exportateurs
  • Exploitants de pipelines et du secteur intermédiaire
  • Raffineurs et négociants
  • Services publics d’électricité et promoteurs de projets
  • Fournisseurs de services et d’équipements pétroliers

Les 34 chapitres · Accès aux marchés

Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.