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Pétrole, gaz et électricité
Pétrole brut, gaz naturel, produits raffinés et électricité traversent chaque jour les frontières nord-américaines. L’accord fixe le traitement tarifaire et les règles d’origine, et reconnaît la propriété des hydrocarbures par l’État mexicain.
Ch. 2Ch. 4Ch. 8Ch. 14Ch. 22Ch. 24
Où l’accord s’applique
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produitsTraitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés21 articles
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 08Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarburesReconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-unis du Mexique sur les hydrocarbures Accord Canada–États-Unis–Mexique1 article
- 14InvestissementInvestissement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 14 - Investissement31 articles
- 22Entreprises appartenant à l’état et monopoles désignésEntreprises appartenant à l’état et monopoles désignés Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 22 – Entreprises appartenant à l’état et monopoles15 articles
- 24EnvironnementEnvironnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement32 articles
À vérifier aussiLes droits de douane et les mesures d’exportation visant l’énergie peuvent changer en dehors de l’accord. Vérifiez la situation actuelle auprès d’une source datée.
La réponse reste sur cette page.
À qui s’adresse cette page
- Producteurs et exportateurs
- Exploitants de pipelines et du secteur intermédiaire
- Raffineurs et négociants
- Services publics d’électricité et promoteurs de projets
- Fournisseurs de services et d’équipements pétroliers
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.