CUSMA · Chapter 2
Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Traitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés
Overview
Traitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Articles
- 2.1DéfinitionsOfficial text
- 2.A.1Application des articles 2.3 (Traitement national) et 2.11 (Restrictions à l’importation et à l’exportation)Official text
- 2.2PortéeOfficial text
- 2.A.2Mesures du CanadaOfficial text
- 2.3Traitement nationalOfficial text
- 2.A.3Mesures du MexiqueOfficial text
- 2.4Traitement des droits de douaneOfficial text
- 2.A.4Mesures des États-UnisOfficial text
- 2.5Programmes de drawback et programmes de paiement différé des droitsOfficial text
- 2.6Exemption de droits de douaneOfficial text
- 2.7Admission temporaire de produitsOfficial text
- 2.8Produits réadmis après réparation et modificationOfficial text
- 2.9Admission en franchise d’échantillons commerciaux de valeur négligeable et d’imprimés publicitairesOfficial text
- 2.10Taux de droit de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produitsOfficial text
- 2.11Restrictions à l’importation et à l’exportationOfficial text
- 2.12Produits remanufacturésOfficial text
- 2.13Transparence des procédures de licences d’importationOfficial text
- 2.14Transparence des procédures de licences d’exportationOfficial text
- 2.15Droits, taxes et autres impositions à l’exportationOfficial text
- 2.16Redevances et formalités administrativesOfficial text
- 2.17Comité sur le commerce des produitsOfficial text
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