CUSMA · Chapter 16
Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes
Overview
Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 16 – Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
Articles
- 16.1DéfinitionsOfficial text
- 16.2PortéeOfficial text
- 16.3Obligations généralesOfficial text
- 16.4Autorisation d’admission temporaireOfficial text
- 16.5Communication d’informationOfficial text
- 16.6Groupe de travail sur l’admission temporaireOfficial text
- 16.7Règlement des différendsOfficial text
- 16.8Rapports avec les autres chapitresOfficial text
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