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Métaux, mines et minéraux critiques
L’acier, l’aluminium, le cuivre, le nickel, l’uranium et les minéraux critiques alimentent la fabrication et l’énergie en Amérique du Nord. Les règles d’origine, les recours commerciaux et les règles d’investissement déterminent leur circulation et qui peut investir.
Ch. 4Ch. 10Ch. 14Ch. 23Ch. 24
Où l’accord s’applique
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 10Recours commerciauxRecours commerciaux Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 10 – Recours commerciaux Section A : Sauvegardes18 articles
- 14InvestissementInvestissement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 14 - Investissement31 articles
- 23TravailTravail Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 23 - Travail17 articles
- 24EnvironnementEnvironnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement32 articles
À vérifier aussiLes droits de douane américains liés à la sécurité nationale (article 232) sur l’acier et l’aluminium s’appliquent en dehors de l’accord. Vérifiez les taux en vigueur.
La réponse reste sur cette page.
À qui s’adresse cette page
- Sociétés minières et sociétés juniors
- Producteurs d’acier et d’aluminium
- Transformateurs et affineurs
- Fabricants de produits métalliques et acheteurs de métaux
- Investisseurs en exploration
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
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