
Secteurs
Fabrication de pointe
Machinerie, électronique, produits chimiques, plastiques et textiles. Satisfaire aux règles d’origine fait la différence entre la franchise de droits et les droits de douane intégraux.
Ch. 4Ch. 5Ch. 6Ch. 7Ch. 11Ch. 25
Où l’accord s’applique
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 05Procédures d’origineProcédures d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 5 – Procédures d’origine19 articles
- 06Produits textiles et vêtementsProduits textiles et vêtements Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 6 - Produits textiles et vêtements9 articles
- 07Administration des douanes et facilitation des échangesAdministration des douanes et facilitation des échanges Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 7 – Administration des douanes et facilitation des29 articles
- 11Obstacles techniques au commerceObstacles techniques au commerce Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 11 - Obstacles techniques au commerce12 articles
- 25Petites et moyennes entreprisesPetites et moyennes entreprises Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 25 – Petites et moyennes entreprises7 articles
À vérifier aussiLe programme IMMEX du Mexique et les règles de report des droits de chaque pays interagissent avec l’accord.
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À qui s’adresse cette page
- Fabricants et fabricants à façon
- Projets de délocalisation de proximité
- Importateurs de composants
- Fabricants de textiles et de vêtements
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
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