
Secteurs
Produits forestiers et bois d’œuvre
Bois d’œuvre résineux, pâtes, papier et produits du bois. Les différends de longue date en matière de recours commerciaux font du chapitre 10 une lecture essentielle.
Ch. 2Ch. 4Ch. 10Ch. 24
Où l’accord s’applique
- 02Traitement national et accès aux marchés pour les produitsTraitement national et accès aux marchés pour les produits Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 2 - Traitement national et accès aux marchés21 articles
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 10Recours commerciauxRecours commerciaux Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 10 – Recours commerciaux Section A : Sauvegardes18 articles
- 24EnvironnementEnvironnement Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 24 - Environnement32 articles
À vérifier aussiLes droits sur le bois d’œuvre résineux sont fixés en vertu des lois américaines sur les recours commerciaux, en dehors de la liste tarifaire de l’accord.
La réponse reste sur cette page.
À qui s’adresse cette page
- Scieries et producteurs de bois d’œuvre
- Entreprises de pâtes et papiers
- Constructeurs et distributeurs
- Fabricants de produits du bois
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.