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Notes d’information
Chaque note est datée et sourcée, et précise ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas.
Le commerce numérique en Amérique du Nord
L’accord continental comporte l’un des chapitres sur le commerce numérique les plus ambitieux de tous les accords commerciaux. Pour les entreprises de logiciels, de données et de services en ligne, le chapitre 19 établit les règles de base pour l’ensemble du continent.
La délocalisation de proximité au Mexique : ce que les investisseurs doivent vérifier en premier
Le Mexique est le centre manufacturier des chaînes d’approvisionnement continentales. S’y établir est une voie bien balisée, mais l’inscription fiscale, les programmes d’importation, les normes et les règles du travail exigent une attention dès le premier jour.
Travailler de part et d’autre des frontières : l’admission temporaire des gens d’affaires
Le chapitre 16 de l’accord permet aux gens d’affaires de franchir les frontières nord-américaines sans passer par le régime général de visas de travail de chaque pays. Savoir quelle catégorie s’applique fait gagner du temps à la frontière.
L’énergie nord-américaine, un seul système intégré
Le pétrole, le gaz naturel et l’électricité traversent chaque jour les frontières de l’Amérique du Nord par des pipelines, des lignes de transport d’électricité et des terminaux. Le continent se comprend mieux comme un seul système énergétique doté de trois régimes politiques
L’Arctique, nouvelle frontière commerciale
Le Nord passe de la marge de la carte au centre de la stratégie continentale. Les minéraux, l’énergie, les ports, les télécommunications et les chaînes d’approvisionnement de la défense y convergent tous, et les nations autochtones sont au cœur de la réalisation des projets.
Les minéraux critiques sur le continent : où se trouvent les ressources
Les batteries, les systèmes de défense, l’équipement de réseau électrique et l’électronique dépendent tous de minéraux que les gouvernements considèrent désormais comme stratégiques. L’Amérique du Nord en détient un grand nombre, répartis dans toutes ses régions, de l’Arctique
Un continent, trois océans : les portes maritimes de l’Amérique du Nord
L’Amérique du Nord touche trois océans, l’Arctique, le Pacifique et l’Atlantique, avec le golfe du Mexique et la mer des Caraïbes au sud. Ses ports et ses voies navigables déterminent comment les marchandises atteignent le monde, et comment le monde atteint le continent.
Les règles d’origine en pratique : comment un produit devient admissible
Le traitement en franchise de droits prévu par l’accord continental n’est pas automatique. Un produit n’y est admissible que s’il respecte les règles d’origine et que l’importateur peut appuyer une certification. Cette note explique le fonctionnement de l’admissibilité.
Comprendre l’examen conjoint de 2026 de l’accord commercial continental
L’accord connu sous les noms d’USMCA, d’ACEUM et de T-MEC a atteint son sixième anniversaire le 1er juillet 2026, ce qui a ouvert son premier examen conjoint officiel. Voici comment fonctionne l’examen et ce qu’il signifie pour les entreprises qui dépendent de l’accord.
La Commission s'est réunie. Le mandat n'a pas pris fin.
L'accord est entré en vigueur le 1 juillet 2020. Au sixième anniversaire, la Commission du libre-échange a été tenue de se réunir pour un examen conjoint de son fonctionnement, pour examiner toute recommandation qu'une Partie avait soumise, et pour décider de toute mesure