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La délocalisation de proximité au Mexique : ce que les investisseurs doivent vérifier en premier

Le Mexique est le centre manufacturier des chaînes d’approvisionnement continentales. S’y établir est une voie bien balisée, mais l’inscription fiscale, les programmes d’importation, les normes et les règles du travail exigent une attention dès le premier jour.

  • Inscrivez-vous auprès du SAT pour obtenir un RFC; les factures doivent être émises sous forme de factures électroniques CFDI.

  • Le programme IMMEX permet aux fabricants exportateurs d’importer temporairement des intrants sans payer d’avance les droits de douane et la TVA.

  • Les produits vendus au Mexique doivent respecter les normes obligatoires applicables (NOM).

  • La réforme du travail de 2019 et le Mécanisme de réaction rapide en matière de travail relèvent les exigences de conformité aux normes du travail.

Pourquoi le Mexique

Le Mexique est au centre de la fabrication nord-américaine, de l’automobile et de l’aérospatiale dans le Bajío à l’électronique et aux dispositifs médicaux le long de la frontière nord, avec Monterrey comme grand pôle industriel. La proximité des clients américains et canadiens et l’accès préférentiel prévu par l’accord en font une base naturelle pour les chaînes d’approvisionnement qui desservent le continent.

Fiscalité et facturation

Toute entreprise exerçant ses activités au Mexique s’inscrit auprès de l’autorité fiscale, le SAT, pour obtenir un numéro d’identification fiscale (RFC). Les factures doivent être émises électroniquement sous forme de CFDI. Les clients ont besoin de CFDI valides pour déduire leurs dépenses : la facturation doit donc fonctionner dès la première vente.

Programmes d’importation et normes

Le programme IMMEX permet aux fabricants qui exportent d’importer temporairement des matières premières, des pièces et de la machinerie sans payer d’avance les droits d’importation et la TVA, sous réserve de contrôles et de délais. De nombreux produits doivent aussi respecter les normes mexicaines obligatoires, appelées NOM, avant de pouvoir être vendus au pays.

Travail

La réforme du travail de 2019 a instauré des syndicats indépendants, des votes à scrutin secret sur les conventions collectives et de nouveaux tribunaux du travail. Depuis 2021, la sous-traitance des activités principales est fortement restreinte, et les fournisseurs de services spécialisés doivent être enregistrés.

En vertu du Mécanisme de réaction rapide en matière de travail prévu par l’accord, les États-Unis et le Canada peuvent soulever des préoccupations concernant les droits des travailleurs dans des installations précises au Mexique, avec des conséquences pour les produits qui y sont fabriqués.