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Secteurs

Automobile et mobilité

La chaîne d’approvisionnement la plus intégrée du continent. Les véhicules et les pièces ne bénéficient de la franchise de droits que s’ils respectent les règles d’origine de l’accord propres au secteur automobile.

Tous les secteurs

Ch. 4Ch. 5Ch. 7Ch. 23Ch. 31

Où l’accord s’applique

À vérifier aussiDes droits de douane sur les véhicules et les pièces peuvent s’appliquer en dehors de l’accord. Vérifiez les taux en vigueur.

La réponse reste sur cette page.

À qui s’adresse cette page

  • Constructeurs automobiles
  • Fournisseurs de pièces de niveaux 1 à 3
  • Fabricants de véhicules électriques et de batteries
  • Fournisseurs de services logistiques

Les 34 chapitres · Accès aux marchés

Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.