
Secteurs
Automobile et mobilité
La chaîne d’approvisionnement la plus intégrée du continent. Les véhicules et les pièces ne bénéficient de la franchise de droits que s’ils respectent les règles d’origine de l’accord propres au secteur automobile.
Ch. 4Ch. 5Ch. 7Ch. 23Ch. 31
Où l’accord s’applique
- 04Règles d’origineRègles d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 4 - Règles d’origine20 articles
- 05Procédures d’origineProcédures d’origine Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 5 – Procédures d’origine19 articles
- 07Administration des douanes et facilitation des échangesAdministration des douanes et facilitation des échanges Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – Chapitre 7 – Administration des douanes et facilitation des29 articles
- 23TravailTravail Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 23 - Travail17 articles
- 31Règlement des différendsRèglement des différends Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Chapitre 31 - Règlement des différends Section A : Règlement des différends22 articles
À vérifier aussiDes droits de douane sur les véhicules et les pièces peuvent s’appliquer en dehors de l’accord. Vérifiez les taux en vigueur.
La réponse reste sur cette page.
À qui s’adresse cette page
- Constructeurs automobiles
- Fournisseurs de pièces de niveaux 1 à 3
- Fabricants de véhicules électriques et de batteries
- Fournisseurs de services logistiques
Les 34 chapitres · Accès aux marchés
Orientation générale seulement. Confirmez les détails auprès d’un conseiller qualifié dans le marché visé.